Les statuts

TITRE 1 : Dénomination, siège social Article 1

L’association est dénommée SELIDARITE suivi des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl».

Article 2

Son siège social est établi à Comblain-au-Pont Rue du Petit Bois 21, dans l’arrondissement judiciaire de HUY.

TITRE 2 : But, moyens

Article 3

Elle favorise l’entraide, l’échange et le partage d’expériences diverses entre les Sel adhérents sans aucune ingérence dans leur association.

Les Sel sont des systèmes d’échange de services ou de produits au sein d’un groupe fermé, généralement constitué en association. Ses membres échangent des services, savoirs ou biens selon une unité non monétaire. L’objectif est de favoriser la création de liens sociaux au niveau local ou régional, via l’organisation d’échanges sur base égalitaire.

Article 4

Le bon fonctionnement de l’association est assuré par l’ensemble des adhérents. Ce réseau fonctionne dans un esprit de convivialité, de tolérance, de respect et de confiance en dehors de toute idéologie. L’association met en place, coordonne et veille au bon fonctionnement des services groupés et des échanges d’expérience.

TITRE 3 : Membres, cotisations

Article 5

1. L’association est composée au minimum de 3 membres.

2. L’association se compose de :

• • SEL de Wallonie ou Bruxelles, désignant une personne représentante.

  • personnes morales proches ou voisines des SEL, désignant une personne représentante.

  • personnes physiques membres de SEL.

3. L’association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.1^er de la loi du 27 juin 1921.

Article 6

La qualité de membre peut se perdre par :

• Non-respect des statuts ou du règlement d’ordre intérieur de l’association

• Non-respect des principes fondamentaux de fonctionnement des SEL

• Démission ou décès

• Dissolution de l’association

Article 7

Les membres devront se mettre en ordre de cotisation dont le montant sera défini par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 50 EUR

TITRE 4 : Assemblée générale

Article 8

1. L’assemblée générale est composée de tous les membres.

2. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

3. Sont notamment réservées à sa compétence :

• • la modification aux statuts;

  • la nomination et la révocation des administrateurs;

  • la décharge à octroyer aux administrateurs ;

  • l’approbation des budgets et des comptes;

  • la dissolution volontaire de l’association;

  • l’exclusion d’un membre;

  • toute proposition signée par au moins 1/5 des membres.

Article 9

1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de mars.

2. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.

3. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

4. La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique à chaque membre au moins 8 jours avant l’assemblée et mentionne l’ordre du jour.

Article 10

Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire (membre de l’association) qui ne peut être titulaire que de maximum 2 procurations.

Article 11

1. Les résolutions sont prises au consentement ou à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

2. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

TITRE 5 : Administration

Article 12

1. L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable.

3. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d’Administration, nomination à valider par l’Assemblée Générale suivante. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 13

1. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire.

2. Il se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou du (de la) secrétaire aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association.

3. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

4. Ses décisions sont prises au consentement ou à la majorité.

5. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 14

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 15

1. La représentation de l’association dans les actes qui l’engagent, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, par deux administrateurs désignés par le Conseil d’Administration.

2. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 16

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 6 : Dispositions diverses

Article 17

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 18

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Dispositions transitoires

L’assemblée générale de ce jour a élu au Conseil d’Administration :

Madame Michelle THORON,

Madame Christiane REMOND,

Monsieur Christian FAGNOUL,

Monsieur Didier LEBER

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Fait en 2 exemplaires, le 24 février 2018 à Namur