Amay le 16 janvier 2018
Proposition d’assurance pour les membres des SEL intéressés.
Quelques réponses aux questions les plus fréquentes
La proposition d’assurance soumise aux SEL francophones par le RCR suscite de nombreuses réactions et questions.
On comprend facilement qu’une bonne maîtrise de tous les éléments de ce dossier soit difficile, vu sa complexité… Et les infos partielles qui circulent.
L’idéal eut été de réunir des représentants de tous les SEL, de donner une information complète à tous, de répondre à toutes les questions avant de leur demander d’en débattre chez eux… A défaut voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées :
1. La RC : Si en rendant un service à un membre de mon SEL je lui cause un préjudice matériel ou physique mon assurance RC privée interviendra-t-elle ?
La réponse est « plus que probablement non » (1) La RC intervient si vous causez involontairement un préjudice à une tierce personne et dans le cadre d’une prestation non rémunérée.
A partir du moment où il y a accord des deux personnes pour effectuer une prestation l’assurance considèrera que ce n’est plus une tierce personne et/ou considérera en plus que la prestation est rémunérée… par des heures.
2. Et si c’est un membre qui me cause un préjudice en me rendant un service. ?
C’est évidemment la même réponse… Avec le risque en plus que ce membre n’ait pas de RC, ne soit plus en ordre etc.
3. Mon assurance RC n’est-elle pas meilleure ?
Si vous n’avez pas négocié des conditions particulières, c’est peu probable. Mais sait-on jamais. Le plus simple est de l’interroger par écrit avec les bonnes questions (préjudice matériel, physique, responsabilité etc.)
4. Les membres ayant subi un préjudice peuvent-ils se retourner contre les autres membres de l’association ?
Hélas oui. Si l’association est une ASBL, sa responsabilité sera limitée aux avoirs de l’ASBL… C’est une des raisons pour laquelle certains SEL optent pour le statut d’ASBL pourtant plus lourd et plus coûteux que celui d’association de fait.
Si c’est une association de fait, chaque membre est personnellement responsable des dettes de l’association, y compris sur son patrimoine… Et bien entendu les responsables (fondateurs, administrateurs etc.) sont en première ligne.
En général les SEL mentionnent dans leur charte ou leur statut qu’ils n’ont pas d’assurance et qu’ils ne sont pas responsables…. A part se rassurer, cela ne sert pas à grand-chose. La loi prévaut sur les chartes et statuts.
5. En en cas de problème à l’occasion d’une activité organisée par le SEL ( Réunion, auberge espagnole, tenue de stand etc.) ?
Rien de prévu si pas d’assurance spécifique.
6. L’assurance proposée par Belfius est-elle la meilleure ?
Elle est le résultat d’une recherche de plusieurs années et de plusieurs démarches non concluantes :
6.1. Nous avons d’abord essayé de faire bénéficier les SEL de lassurance mise gratuitement à disposition des associations employant des benévoles. Impossible, les SEL sont excus de la loi sur le bénévolat ;
6.2. Nous avons essayé de faire bénéficier les SEL Belges des assurances proposées aux SEL Français à d’excellentes conditions. Impossible notamment en vertu des différences légales en matière d’association.
6.3 Nous nous sommes finalement retournés vers le privé. Après des contacts avec 3 compagnies d’assurance, nous avons opté pour celle devenue accessible aux SEL Néerlandophones.
7. L’assurance est-elle encore améliorable ?
Si le nombre d’amateurs ( 1000 membres minimum ) est suffisant, il faudra reprendre contact avec l’assureur pour finaliser le contrat. Tout est donc discutable… Si vous avez une expérience utile, elle est la bienvenue.
8. Pourquoi faut-il créer une ASBL pour gérer l’interface entre les SEL souscripteurs et Belfius ?
Idem qu’au point 4, les initiateurs ne peuvent engager leur patrimoine propre si certains SEL étaient en défaut de paiement et feraient de ce fait augmenter les primes à des montants qui ne seraient plus payables.
9. Cette ASBL a-t-elle pour objectif de coordonner les SEL Francophones ?
Non, c’est uniquement pour gérer l’assurance. Mais si certains souhaitent s’y investir pour créer l’embryon d’un collectif des SEL Fr…. Pour autant que les objectifs soient d’aider les SEL à se créer, à se maintenir et à se développer en totale autonomie…. Avis aux amateurs.
—————————————————————————————————————————-
Cette note ne va pas dans tous les détails juridiques,… pour éviter les lourdeurs. Voici néanmoins deux références utiles.
(1) « Le maître mot de l’économie de partage est confiance. Confiance mutuelle, dans la plateforme, dans les produits et les services partagés. Il n’est, bien sûr, pas impensable qu’un accident cause des dommages. La question est de savoir, dans ce cas, qui est responsable des dommages et qui devra les indemniser. Les assurances peuvent offrir une solution à ce problème.
Les assurances non-vie qui ont pour but d’indemniser l’assuré à la suite de la réalisation d’un risque couvert, se basent depuis toujours sur la propriété: la maison, le mobilier, la voiture, les biens d’un tiers, etc. La base pour une assurance est la propriété, non l’usage. Cette division empêche, ou complique, dans beaucoup de cas la couverture du risque lorsqu’un bien est utilisé par une ou plusieurs autres personnes. L’économie collaborative élimine, par conséquent, les frontières utilisées jusqu’à présent pour distinguer le risque. De même, la différence entre les activités privées et commerciales n’est plus toujours très claire.
La division actuelle des produits d’assurance est toutefois problématique. Le problème est que vous possédez un bien dont d’autres se servent alors que l’assurance est à votre nom, ou qu’en tant que particulier, vous menez des activités qui pourraient être considérées comme commerciales. Les assurances non-vie actuelles ne répondent pas à ces besoins. En cas de dommage, la partie responsable et la partie lésée peuvent se retrouver entre deux chaises en matière d’assurance étant donné qu’aucune des assurances ne couvre le dommage.
Association Belge de recherche et d’expertise des organisations de consommateurs – AB-REOC – Etude sur les assurances dans l’économie collaborative – Octobre 2016
(2) http://www.infor-jeunes.be/site/img/billets/13-02-22-association_de_fait_ou_asbl.pdf
Christian Fagnoul – SEL Amay et Intersel de la province de Liège – Groupe de travail « Assurance »